Dernière mise à jour : août 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service Nebula, plateforme d'aide aux devoirs assistée par intelligence artificielle destinée aux enfants de 7 à 15 ans, souscrit par un parent ou représentant légal.
Le service est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [email]. Directeur de la publication : [nom].
Nebula propose un accès de découverte gratuit ainsi que des formules d'abonnement payantes (mensuelles ou annuelles) dont le détail et les tarifs figurent sur la page Tarifs. Les caractéristiques de chaque formule y sont décrites avant toute souscription.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement, communiqué au préalable.
La souscription s'effectue en ligne via un compte parent. Le paiement est réalisé par les moyens proposés lors de la commande. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sans avoir à se justifier. En demandant l'accès immédiat au service, le client peut renoncer à ce délai pour la part déjà exécutée.
L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation depuis l'espace parents avant l'échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
Le compte parent est responsable des comptes enfants qui lui sont rattachés et de la confidentialité des identifiants. L'usage du service est strictement personnel, familial et éducatif.
Nebula est un outil d'aide à l'apprentissage. Les réponses générées par l'IA peuvent comporter des imprécisions et doivent toujours être vérifiées avec un enseignant. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires ni d'une utilisation non conforme.
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et aux règles de protection des mineurs.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.